à la Cour de solliciter la communication dudit dossier ; - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu les autres pièces du dossier.

à la cour de solliciter la communication dudit dossier ; - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de l'entier dossier médical de M.

Vu les autres pièces du dossier.

la communication entre différents fonds agricoles ou à leur exploitation et ne présente pas le caractère d'un chemin d'exploitation ; il fait l'objet de surveillance et d'entretien de sa part ; - ce

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en l’absence de communication par le préfet de l’Essonne de l’entier dossier médical sur la base duquel le collège des médecins de l’OFII a émis son

Si la commune de Montpellier fait valoir qu'il est loisible aux appelants de demander la communication des pièces nécessaires au calcul comparatif du coût moyen d'un élève d'un établissement public du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Decy Communication a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, a été présenté pour la requérante et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, ils ne contestent pas que la communication de ces pièces a donné lieu à un courrier en réponse du 7 août 2019 adressée à la société Capital Conseil.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et 1'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 ; -

La communication aux parties du sens des conclusions, prévue par les dispositions citées au point 2, a pour objet de mettre les parties en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, complété par un envoi le 24 mars suivant, la commune de Dunkerque a transmis les pièces demandées.

de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a refusé de lui communiquer le dossier individuel de Mme B, d'enjoindre à la commune de Montereau de lui communiquer le document sollicité dans un délai de dix

La procédure a été communiquée à la commune d'Ajaccio qui n'a pas présenté de mémoire.