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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière, dès lors que le premier juge a soulevé d'office la tardiveté opposée à sa demande, sans débat contradictoire ; - elle s'est trouvée dans
Juge des référés
ORCA_25PA01911_20251028
28 octobre 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 4.
5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
A fait appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour tardiveté. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02314_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de suspension des conditions matérielles d'accueil sont irrecevables car elles sont tardives ; - les autres moyens
1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
Il en résulte que ces conclusions doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : 9.
6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le mémoire en réclamation du 24 juillet 2018 ne fait pas état de la mise à disposition tardive des lieux.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
3ème Chambre
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2313944 du 29 avril 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme tardive.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00036_20250925
25 septembre 2025
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Urien, représentant l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - la requête était tardive devant le tribunal ; - aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24NT00323_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés et, qu'au surplus, sa demande devant le tribunal administratif était tardive. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
Il fait valoir que : - l'arrêté litigieux a été transmis au contrôle de légalité le 2 novembre 2021, le référé n'est donc pas tardif ; - la décision en litige n'est pas une décision confirmative ;
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
Dans ces conditions, l'obligation qu'il invoque au titre de la transmission tardive de ses documents de fin de contrat n'est pas établie avec un degré de certitude suffisant, de sorte que les conclusions
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
D n'est pas fondé à soutenir que la commune des Abymes ne peut lui opposer, pour la première fois en appel, le caractère tardif des conclusions à fin d'annulation qu'il a présentées au tribunal administratif
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
en cours d'instance, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions tendant au versement de la somme de 303,04 euros : 2.
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