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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à la catégorie du véhicule et d’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A inapte physiquement à l'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01398_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
permis le 27 février 2015, le 24 octobre 2017 par le même tribunal à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00242_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 janvier 1992, entré en France en novembre 2023 selon ses déclarations, a été interpellé le 28 novembre 2023 lors d'un contrôle de police pour conduite d'un véhicule sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 5 août 2015, il s'est rendu coupable de faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis, refus
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 12.2. du cahier des clauses particulières du marché de conduite d'opération (CCAP) stipule : " Le projet de décompte général, établi par le Conducteur d'Opération, est la somme des acomptes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et une mise en cause le 18 septembre 2012 pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire ; - contrairement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A a été successivement condamné en France le 6 novembre 2003 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion, le 30 août 2005 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sommation de s'arrêter et de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'un véhicule sans permis et vol à l'aide d'une entrée par ruse ou récidive, dixièmement, à deux mois d'emprisonnement le 20 janvier 2006 pour conduite d'un véhicule sans permis et refus, par le conducteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
un véhicule à moteur pendant six mois pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule à moteur en état d’ivresse manifeste, rébellion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., adjoint technique territorial principal de 1ère classe, a été affecté au service des élus de la commune de Marseille en tant que conducteur professionnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03840_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire commis le 10 août 2019, des faits de menace réitérée de délit contre les personnes commis le 16 novembre 2019 et des faits de conduite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, par un courrier du 19 mai 2022, l'ARS a prévenu la société qu'elle avait été destinataire de plusieurs signalements portant sur le défaut de permis de conduire valide d'un conducteur,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03287_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D ont été émaillés par plusieurs infractions à la législation routière, et notamment des conduites en dépit d'une mesure de suspension de son permis de conduire, ce qu'a lui-même reconnu le requérant lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
dépôt avec comparution immédiate le 28 février 2023 puis condamné le jour même, par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, à une peine d'emprisonnement de neuf mois, pour des faits de conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
conduite sans assurance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 20 février 2022, il a été interpellé pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite sans permis et recel de vol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Et aux termes de l'article 17 de ce même décret : " Le personnel de l'administration pénitentiaire doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait
Source officiellePage 8 sur 814
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