d’être close par ordonnance à compter du 6 octobre 2025.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

et sur le site de Boulogne-sur-Mer ; - les interventions qui lui sont demandées sont fréquentes et génèrent des contraintes telles qu'il n'est pas en mesure d'organiser librement son temps d'activité

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 27 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 22 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.D'une part, aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982

La clôture de l’instruction a été prononcé à l’issue de l’audience du 10 décembre 2025 à 10h24. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le même temps, M.

de son projet par l'administration, de la perte de temps générée par l'absence de décision expresse du préfet et de la volonté manifeste du préfet d'ignorer la jurisprudence rendue par la cour dans le

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Par ordonnance du 20 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 20 novembre 2023.

Par une ordonnance du 20 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

que le recours qu'il a exercé contre la décision du 4 août 2025 portant refus de séjour soit examiné.

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'ordonnance de référé ne lui a pas été régulièrement notifiée et il n'a pas été informé de la nécessité de confirmer sa requête dans le délai d'un mois ; - la décision d'expulsion