Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23BX00581, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

Par un jugement n° 2422130/6 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, présentée pour M.

Par un jugement n° 2200942 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.

Par la voie de l'appel incident, la société Verdi Nord-Pas-de-Calais demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il a, pour le même motif, donné acte de son désistement d'office.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2019 et le 15 janvier 2021, la société Energie Ménétréols, représentée par Me Elfassi, demande à

En l'absence de réponse à ce courrier dans ce délai, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a, par une ordonnance du 8 août 2023, donné acte du désistement de la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 11 mai 2023, M. A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Francos, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B... n’a pas repris devant la cour ses conclusions sur le fond. Ainsi, il y a lieu de le renvoyer devant le tribunal administratif de Nice pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 18 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2213644 du 6 juin 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Il relève appel de l’ordonnance du 15 juillet 2025, par laquelle la magistrate désignée de ce tribunal a donné acte du désistement d’instance de sa demande.

A... a demandé d’une part, au tribunal administratif de Limoges, d’annuler cet arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de la Haute-Vienne, et d’autre part, au juge des référés de ce tribunal, de suspendre,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte, représentée par Me Bagdassarian, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société civile Rodige, représentée par Me Lauron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 25 novembre 2024, la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, représentée par Me André, demande à la cour : 1°