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710 résultats pour « demande de réintégration en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03244_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... à l’appui des conclusions dirigées contre sa décision ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00540_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 10 janvier 2024, 7 février 2024 et 18 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00304_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A réitère sa demande d'exécution du jugement du 18 septembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02813_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’assurer l’exécution de son jugement n° 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de la réintégrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01313_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

rejeté sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03226_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement n° 2102237 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00087_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un jugement n° 2001134 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02144_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

du 24 mars 2018 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01573_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01289, la société U10 Corp, représentée par Me Drouillot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00480_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2102490 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00049_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03345_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Louis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02872_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02267_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2200815 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 9 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804972/5-2 du 15

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00268_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02177_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 11 février 2025, le ministre de l’intérieur et des outre- mer demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

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