CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
A... à l’appui des conclusions dirigées contre sa décision ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal administratif.
1ère Chambre
DCA_23VE00540_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 10 janvier 2024, 7 février 2024 et 18 mars 2025, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
A réitère sa demande d'exécution du jugement du 18 septembre 2019.
Juge des référés
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’assurer l’exécution de son jugement n° 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de la réintégrer
5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
rejeté sa demande de naturalisation.
DCA_24NT03226_20250708
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2102237 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00087_20230118
18 janvier 2023
Par un jugement n° 2001134 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.
2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
7 juin 2024
du 24 mars 2018 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01573_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01289, la société U10 Corp, représentée par Me Drouillot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
Par un jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2102490 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement
DCA_22NT00049_20230404
4 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_21NT03345_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Louis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02872_20230403
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2200815 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 9 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804972/5-2 du 15
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_24NT02177_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 11 février 2025, le ministre de l’intérieur et des outre- mer demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Page 8 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.