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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ces préconisations ont été respectées puisque celui-ci recommande une sortie en période d'hivernage, trois sorties en période prénuptiale, trois sorties en période de nidification et trois sorties en période
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03127_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis d'aménager relative à la création d'un quartier d'habitations mixtes composé de vingt-quatre logements.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00878_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2002210 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de réexamen au titre de l'asile, et que son recours devant la CNDA étant pendant, aucune décision définitive concernant cette demande n'était intervenue au jour de la décision contestée ; - elle a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2002208 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 et 8 novembre 2022, Mme B épouse , représentée par Me Ahlsell de Toulza, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Container Trading a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru, a demandé à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° de rejeter ce déféré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, ainsi qu'elle le soutenait devant la première juge, Mme B avait présenté une demande d'accompagnement au titre du parcours de sortie de la prostitution, en application
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bessodes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2020 et le 19 octobre 2020, la SARL Holding RPB, représentée par Me Horrie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
sa nature privée ; - c'est à bon droit que le tribunal a rejeté comme irrecevables, au motif qu'il s'agit de conclusions nouvelles, les demandes tendant à ce que la commune de Soorts-Hossegor et l'EURL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 août 2021, la fédération SEPANSO Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00407_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un jugement n° 2108654 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03519_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de l'Indre l'a assigné à résidence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la demande de provision : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un jugement n° 2201331 du 16 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.
Source officiellePage 8 sur 810