Par un jugement n° 2009350 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2109513 du 15 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204016 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.

C, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 29 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

Par un jugement n° 2203811 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Elle est par suite fondée à demander l'annulation de ce jugement, ainsi que le rejet des demandes de première instance de Mme C, de la Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et de l'Université italienne

A... avait été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 5 août 2020, il a, postérieurement à l’enregistrement, le 17 juin 2021, de sa demande devant le tribunal administratif de Toulon, été placé

Par un jugement n° 2313370 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2304693 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309632 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, M.

Par un jugement n° 2301027 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101468 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407054 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un jugement n° 2312325 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203509 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de la demande de M.

Par un jugement n° 2302251 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par jugement n°2115006 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103050 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, M.

Par un jugement n° 2407240, 2407549 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M.