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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B oppose au service une méthode alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires, fondée sur les doses de shampooing consommées au cours des exercices vérifiés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B oppose au service une méthode alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires, fondée sur les doses de shampooing consommées au cours des exercices vérifiés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, la taxe est uniquement à la charge de la société locataire ou de la société bénéficiant de la mise à disposition. ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne l’existence d’une solution alternative satisfaisante : 17.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les collectivités mentionnées à l'article L. 2224-12 sont tenues de mettre fin, avant le 1er janvier 2008, à toute disposition ou stipulation contraire. () ". 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01628_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'autre part, il résulte de ces dispositions combinées que le ressortissant d'un État tiers ne dispose d'un droit au séjour en France en qualité de conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon les dispositions de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sous réserve des dispositions de l'article 15 précité, l'article 16 de la même ordonnance abroge les dispositions de l'ordonnance du 20 mars 2014 relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette autorisation est l'autorisation environnementale régie par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En l'espèce, il n'existait pas d'alternative thérapeutique à cet acte chirurgical. Dans ces conditions, à supposer même que le défaut de communication entre M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
possible au regard des connaissances scientifiques du moment ; il affirme sans démontrer qu'il n'existait pas d'alternative à la pose des vis cotyloïdiennes en 1992 ; - l'expert n'indique pas si une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise du 31 octobre 2018, que les soins dispensés à Mme B ont été diligents, consciencieux et attentifs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
parfaire et décomptés à compter du 10 février 2017, ainsi que la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En ce qui concerne la méthode alternative de reconstitution proposée par la société requérante : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant de cette dernière modalité, l'article 5.2 stipule : " Les dispositions () s'appliquent conformément aux dispositions de l'article D. 422-6 et de façon alternative aux dispositions du 5.1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette dernière le versement d'une somme à l'intimée sur le fondement de ces dispositions.
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