Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Toutefois ces éléments, eu égard à leur teneur, ne suffisent pas à établir la matérialité des violences conjugales dont elle fait état.

Il a ensuite examiné, au vu des éléments dont il avait connaissance, la situation personnelle et familiale de l'intéressée.

L'inspectrice du travail a donc bien exposé les faits reprochés à la salariée de manière suffisamment précise et a recherché si ces faits étaient d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.

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Il appartient, alors, au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé,

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. B, cette décision est suffisamment motivée. 5.

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l'offre de la société Espace Valeurs que pour apprécier l'offre de la société Vigifonds.

Le centre hospitalier Le Vinatier soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant d'une part, que les éléments produits par l'agent suffisaient à établir une présomption

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Pour contester cette appréciation, la requérante soutient qu'un tel défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'en l'absence de moyens propres suffisants, elle ne

La décision contestée mentionne que les éléments produits par Mme B " ne peuvent être considérés comme des éléments suffisants pour caractériser la recevabilité de votre demande d'asile au regard de la