Mme D... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

Mme D... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

Mme C... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

Mme D... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.

à partir du logotype de la marque Bretagne sans adjonction ou diversification possible de ce nom et ce, quel que soit le nombre de partenaires principaux de l'équipe.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

au classement de l'équipe " Une " seniors ; / Entre 13 et 24 licenciés : retrait d'un point points au classement de l'équipe " Une " seniors/ Par ailleurs, () le non-respect du nombre minimum de licenciés

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 mars 2021 par lequel le ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’a admise à la retraite pour invalidité non imputable au

Mme A... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ".

propre à certaines d'entre elles, a la nature d'un équipement public. 13.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

de ce que le demandeur a obtenu satisfaction en cours d'instance ; l'Etat n'a pas défendu au fond mais a conclu au non-lieu à statuer ; ni l'équité, ni la situation économique du défendeur ne faisaient

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il prévoit les conditions d'implantation, le type d'activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés. / Pour les équipements logistiques commerciaux

Elle fait valoir que : -l'avis du CCIRA de Versailles, rendu en équité et non en droit, qui n'a pas été accepté par elle et qui, au surplus, s'inscrit dans une phase amiable du litige, ne peut fonder