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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : 2.
Juge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
La mission d'expertise initiale a été étendue au contradictoire de la société Terelian par l'ordonnance susmentionnée du 14 février 2024 et ladite société a été convoquée à sa première réunion d'expertise
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
de l'expert définie par l'ordonnance du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse, et d'étendre la mission de l'expert désigné en vue de : - rechercher si les prérequis nécessaires à la
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
D... par l’ordonnance du 20 juin 2022 soient étendues à l’Etat représenté par le préfet de la Haute-Corse.
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
E D - Ingénieur - domicilié à Montferrier-sur-Lez 34980 est désigné comme expert avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; - se rendre sur
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés Sol Air et Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux acoustique, Ducks Sceno, Qualiconsult et Inge-Corp.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
D en qualité d'expert avec pour mission, notamment, de se rendre sur les lieux, 15 rue du docteur A à Longpont-sur-Orge, de procéder à la constatation et au relevé des désordres qui affectent le mur de
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'étendre à des sociétés ayant la qualité de constructeurs et à des assureurs l'expertise ordonnée le 7 mars 2023 à la demande
3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
Sur la mission d'expertise : 4.
4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
de l'hippodrome d'Auteuil participe aux opérations d'expertise, notamment pour apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions posées par l'expert, et que soit ordonnée l'extension de la mission
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
des dommages susceptibles de survenir au cours des opérations de travaux ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde nécessaires, et a confié cette mission à M.
ORCA_23TL00757_20230614
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
par Me Flynn, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 30 septembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes en tant qu’elle a refusé de confier à l’expert la mission
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
sa mission à des prestations autres que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative par Mme D A épouse B, a désigné un expert avec pour mission
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
La société Devel Plus a ultérieurement demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre les opérations
DCA_25NT02601_20260319
par Me Maudet, demandent à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 1er octobre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes en tant qu’elle a refusé de confier à l’expert la mission
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
Elle soutient que : - dans la mesure où elle n'a pas réalisé elle-même les travaux incriminés, elle considère qu'il serait d'une bonne administration de la justice d'étendre les opérations d'expertise
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que la juridiction administrative est com étente our examiner le litige.
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