CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 833 résultats pour « faculte de dedit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02332_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

produit permettant d’atteindre un « diamètre mouillé » de 14,30 mètres pour un débit restreint à 136 litres par heure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03500_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

depuis le mariage et l'absence de " projet concret de vie commune ", " attestant du caractère complaisant du mariage, contracté à des fins étrangères à l'institution matrimoniale, dans le seul but de faciliter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01959_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01521_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., une annonce pour un poste de « conducteur de travaux opérateur d’infrastructure très haut débit », la fiche de poste, très similaire à celle du poste pour lequel M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, qui n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée par un courrier du 24 août 2022, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01325_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02339_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

août 2018 et condamné pour des faits similaires, mais la plainte formulée à son encontre en octobre 2020 pour des menaces téléphoniques a été classée, en l'absence de certitude quant à la réalité du délit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

est recevable ; - les jugements attaqués sont irréguliers au regard des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, en l'absence de signatures figurant sur les minutes desdits

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01379_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

La faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, pour les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant un fonctionnement atypique rendant non pertinente la fixation d'un débit minimal dans les conditions prévues ci-dessus, le débit minimal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

œuvre la procédure de répression des abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, sans lui permettre de bénéficier des garanties de cette procédure, et en particulier de la faculté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04167_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits devait être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C d'accéder à l'ensemble des structures d'accompagnement et des aides au reclassement interne prévues par ce plan, en dépit du refus de ce dernier de s'associer aux efforts de reclassement ; * elle a

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

produit par le préfet de police que l’intéressé a été condamné le 29 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Nanterre à trois mois d’emprisonnement pour des faits de recel de bien provenant d’un délit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils soutiennent que : - ils ont été privés de la garantie tenant à la faculté de saisir le comité de l'abus de droit alors que l'administration a fondé son redressement sur la fictivité de l'accord transactionnel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

chiffre d'affaires et taxes assimilées, de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, le supplément de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées afférent à un exercice donné est déduit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02022_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

des dispositions du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui sont reprises dans celles précitées de l'article L. 614-10 du même code, que la faculté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D'autre part, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

D'une part, la SA Netmakers a déduit de ses résultats des frais de mise à disposition de personnel concernant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04583_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B présentait un solde débiteur d'un montant de 72 143,98 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de 146 555,03 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et a considéré que

Source officielle

Page 8 sur 92

← PrécédentSuivant →