Sur les frais liés au litige : 17.

Sur les frais liés au litige : 17.

Sur les frais liés au litige : 17.

Sur les frais liés au litige : 10.

Ces mêmes délibérations décident également que la commune de Nice prendra en charge les frais d’assistance et de représentation, les frais d’avocat et les frais de procédure engagés par son maire dans

Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.

préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation et d’effacer son signalement aux fichiers SIS et FPR ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais

délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation et de retirer son signalement du système d’information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais

Il a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français en mai 2016 et septembre 2017 qu'il n'établit pas avoir exécutées.

mois après avoir atteint sa majorité, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juillet 2021. 7.

Par un jugement n° 2002772 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Mme B et a mis à sa charge la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier

de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais

indemnités d'un montant de 37 200,88 euros en réparation des fautes ayant résulté de son licenciement illégal et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme de 2 000 euros au titre des frais

24 mars 2021, sous le n° 21MA01172, M. et Mme C, représentés par Me Elbaz, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) de supprimer l'astreinte provisoire et dire n'y avoir

Elle soutient que : - l'intervention des services de secours n'a été sollicitée par la SAS Vitaris qu'après avoir contacté à plusieurs reprises les usagers du service de télésurveillance, ainsi que

Elle soutient que : - l'intervention des services de secours n'a été sollicitée par la SAS Vitaris qu'après avoir contacté à plusieurs reprises les usagers du service de télésurveillance, ainsi que

Elle soutient que : - l'intervention des services de secours n'a été sollicitée par la SAS Vitaris qu'après avoir contacté à plusieurs reprises les usagers du service de télésurveillance, ainsi que

Elle soutient que : - l'intervention des services de secours n'a été sollicitée par la SAS Vitaris qu'après avoir contacté à plusieurs reprises les usagers du service de télésurveillance, ainsi que

exposé ou avoir à exposer des débours postérieurement au jugement en lien avec la faute de l'hôpital ; - la caisse ne justifie pas des frais futurs occasionnels dont elle fait état, dont ceux entre

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.