service public administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

service public administratif, les activités qui consistent : 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

service public administratif, les activités qui consistent : / 1° À fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

service public administratif, les activités qui consistent : 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

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.- Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

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euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2019 avec capitalisation, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, la société BNP Paribas, " propriétaire " d'un immeuble

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

Aux termes de l'article L. 611-1 de ce code, figurant au sein du titre Ier relatif aux activités privées de surveillance et de gardiennage : " Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors

A B était titulaire d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité de " gardiennage / surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ", dont il a demandé le renouvellement

sommes de 251 976,02 euros TTC au titre des travaux de désamiantage (lot n° 1) effectués selon le devis n° 19-026 A, de 556 576,80 euros TTC au titre des prestations d’installation, d’entretien et de gardiennage

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