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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2208550 du 13 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02696_20231004
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2215075/11 du 6 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.
2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 16 février 2023, Mme E, représentée par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00960_20240703
3 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la SAS Adéquation-MR, représentée par Me Pery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 19 avril 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
Informé de la composition de la formation de jugement statuant sur sa demande, il a formé, sur le fondement de l'article L. 721-1 du code de justice administrative une demande de récusation concernant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2100683 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NC01070_20240823
23 août 2024
Par un jugement n° 2309130 du 7 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
Le pétitionnaire peut, à l’appui de sa contestation, devant le juge de l’excès de pouvoir, du refus opposé à sa demande se prévaloir de la conformité de son projet aux règles d’urbanisme applicables, le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2003944 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01743_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2025 le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ;
4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
Par la requête n° 22TL20990, ladite commune demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
ORCA_24BX02560_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement no 240843 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2107019 du 26 janvier 2023, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
Par un arrêt n°18BX03302 du 17 novembre 2020, la cour a, sur la demande du centre hospitalier de Lannemezan, réformé le jugement en modifiant l'injonction pour demander la proposition des deux prochains
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
H C, des visas en vue de déposer une demande d'asile. Par un jugement n° 2303563, 2309402 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 1700528 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
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