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B était déjà titulaire d'un diplôme de niveau licence lorsqu'il est entré en France en 2017 et qu'il ne justifie pas de circonstances particulières justifiant cette réorientation.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02822_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01147_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

année de licence mention « Etudes Anglophones » à l’Université Toulouse-Jean Jaurès au titre de l’année 2020/2021.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00664_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

À la suite de son échec dans ce cursus sélectif, elle s'est inscrite en première année de licence de physique-chimie au cours de l'année 2018-2019.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02297_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 26 décembre 2017 par laquelle la présidente du conseil régional de la région Ile-de-France l'a licencié

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02005_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Elle a ensuite décidé de se réorienter et s'est inscrite en première année de licence de géographie en 2018-2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, dès lors notamment que les membres du conseil municipal n’ont pas été informés des conditions dans lesquelles la préservation des libertés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

En 2024/2025, elle est inscrite à l’université Claude Bernard Lyon 1, en première année de licence du portail mathématiques informatique aménagée, cette première année du cursus licence s’effectuant en

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

En quatrième lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule que : " 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00943_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Il a ensuite validé sa deuxième année de licence en 2019 /2020, après avoir redoublé une première fois.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02021_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Toutefois le 23 décembre 2020, l'administration a rejeté la demande d'autorisation de licenciement de Mme C au motif que la demande ne précisait pas le motif du licenciement envisagé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00508_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B n'a pas validé sa 1ère année de licence " sciences exactes et sciences pour l'ingénieur " en 2018-2019.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02318_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Il soutient que : - la seule motivation du licenciement pour " perte de confiance " ne répond pas à l'obligation de motivation du licenciement, même pour un emploi discrétionnaire de collaborateur de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02134_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A la rentrée scolaire 2020/2021, il s'est inscrit en licence professionnelle " Métier énergies renouvelables, production, exploitation, maintenance " à l'université de Limoges.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02578_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Lyon 3 en première année de licence de droit au titre de l’année universitaire 2023/2024, puis de l’année universitaire 2024/2025 .

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01783_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00766_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A était sans emploi, et que son précédent employeur a déclaré avoir procédé à son licenciement " pour faute grave " au 30 septembre 2023. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02214_20220630

Admin. Appel