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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son insatisfaction quant aux différents épisodes de la gestion de son dossier par son employeur, à mettre en doute a priori la capacité d’un psychiatre, qui n’est pas son médecin traitant, à procéder mieux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA04125_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pôle emploi de lui transmettre les données permettant d'identifier l'origine de son contrôle ainsi que tous les documents administratifs permettant d'attester les données transmises sous astreinte de mille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - les moyens tirés de ce que l'offre de la société GAPS Antilles était la mieux-disante en termes de prix, et de l'insuffisance de motivation de la décision de rejet de son offre,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner qui mieux le devra la société Amome Conseils
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
enregistré le 4 septembre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Daïrien conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de mille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06029_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dès lors, alors que le requérant n’a pas démontré en quoi il aurait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que la procédure administrative aurait pu aboutir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01160_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute de saisine de la commission du titre du séjour dès lors qu'il réside en France depuis plus de dix ans, les pièces produites au dossier font, au mieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / Cet objectif général est complété et précisé comme suit : / Cette association est un espace de libre expression, lieu de débats, de concertations et de propositions qui soutiennent " Le mieux vivre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de mille deux cent euros à verser à Me Bouix, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
24 août 2023
justificatifs produits pour établir sa résidence en France, constitués seulement de quelques documents de nature médicale, bancaire, et de factures, sont insuffisamment diversifiés et ne démontrent au mieux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
ces derniers présentent des discordances et n’ont pas été traduits par un traducteur assermenté en application du décret n°2007-1205 ; - la persistance de relations à caractère matrimonial n’est pas mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93, les Amis de la Confédération paysanne, Vivre mieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01718_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... avait été méconnu, l’intéressé ayant été en l’espèce privé de la possibilité de faire valoir au mieux sa défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
même code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les dépenses d'amélioration s'entendent de celles qui ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions d'occupation de cet immeuble,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement n° 2007526 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à verser au département des Yvelines la somme de 2 176 596 euros (deux millions cent soixante-seize mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officiellePage 8 sur 125