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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La façade arrière de ce local, donnant sur l'avenue du 22 août 1944, doit également être modifiée par le changement d'une menuiserie vitrée en menuiserie en ventelles. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'application des coefficients de localisation ", que cette modification est une simple faculté. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ne sont donc pas modifiés ; l'ajout de quelques ouvertures et l'agrandissement de certaines autres ouvertures ne constituent pas des changements d'ampleur ; les terrasses ne sont pas constitutives de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aucune modification à la situation juridique d’un immeuble ne peut faire l’objet d’une mutation si l’acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n’a pas été préalablement publié au fichier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
annuler le refus de l’abroger ou de le modifier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C en vue de la création d'un abri de jardin, l'extension de la terrasse, et la modification de la façade sur un terrain situé 49, rue du Val-d'Or à Cormeilles-en-Parisis, et de mettre à la charge de la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la modification contestée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'abroger l'arrêté publié le 13 mars 2019, qui reprend les termes de l'arrêté du 8 février 2017 portant modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme (PLU) a été modifié à l'issue de l'enquête publique sans information des propriétaires ; ce changement concernait l'ensemble des parcelles situées sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01213_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01219_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01229_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
substantielle : une description du projet autorisé, des modifications envisagées et du projet après modifications ; ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le 23 octobre 2018, la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais a demandé la modification des coordonnées géographiques des éoliennes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
apportées sur l'environnement et sur la place de l'Abreuvoir ; seul l'exposé des motifs de changement apportés au rapport de présentation a été rédigé ; - la modification intervenue contredit les objectifs
Source officiellePage 8 sur 509