Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Cavasino, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 avril 2021, le 1er février 2022 et le 3 février 2022 sous le n° 21MA01618 au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, M. D...

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les moyens tirés

2023, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Me Donniou (SELARL Ginkgo Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925240 du 28 janvier 2021 du tribunal

2023, la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine, représentée par Me Donniou (SELARL Ginkgo Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925240 du 28 janvier 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, sous le n° 21MA01332 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour : 1°) d'annuler

Il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens invoqués par M.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. 

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2021 et 6 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109332/5-3 du 13 octobre