B, ressortissant ivoirien, né le 15 juillet 1986, entré en France selon ses déclarations le 29 mars 2015, démuni de tout visa, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 25 août 2022, la SA HLM Habitat du Nord, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour : 1°) de réformer

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement nos 2102834, 2104372 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023 et des pièces enregistrées le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Rajkumar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans un lotissement ainsi que le mentionne le dossier de demande en visant la déclaration préalable de division accordée le

A relève appel du jugement du 11 septembre 2020 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

La demande d’asile de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Il lui appartient, lors du dépôt de cette demande, lequel doit en principe faire l'objet d'une présentation personnelle du demandeur en préfecture, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il

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Par un jugement n° 2105399 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2302456 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier

Par un jugement n° 2203233 du 30 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.

délivrer un nouveau dossier de demande de titre de séjour et de saisir le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à compter de la notification du jugement