Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00178_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, tous enregistrés le 22 février 2024 à 12h38 et 12h42, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL L'Oriental a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20874_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le préfet des Pyrénées-Orientales n'a pas donné suite à ces demandes. Le 29 juillet 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00514_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02248_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le présent arrêt implique que le préfet des Pyrénées-Orientales délivre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22269_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a été communiquée au préfet des Pyrénées-Orientales le 17 janvier 2023 qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02592_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ailleurs, le préfet des Pyrénées-Orientales a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 2 : L'arrêté du 30 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01378_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet des Pyrénées-Orientales a communiqué des pièces le 23 mai 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 17 août 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a informé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01628_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 13 mai 1997, a été interpellé sur le territoire français par les services de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales le 11 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00342_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a prolongé son congé longue maladie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans le département des Pyrénées-Orientales pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril et 12 juin 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21506_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03206_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B et les observations de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.
Source officiellePage 8 sur 392