de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.

circonstance nouvelle, dès lors qu'elle n'appuie aucun motif nouveau d'admission au séjour et qu'elle présente un caractère dilatoire ; - c'est à tort que le tribunal a annulé les mesures d'éloignement

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par la première juge aux points 6. et 7. du jugement

Par la présente requête, M.

Mme A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés du vice de procédure, de la méconnaissance

En second lieu, M et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par Mme A par l'OFPRA statuant selon la procédure accélérée compte

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de la

Par conséquent, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.

, dès lors, un moyen nouveau irrecevable en appel. 8.

est indivisible de la délivrance du nouveau permis.

Par un arrêté du 20 août 2018, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a, en application du nouveau régime indemnitaire exposé au point précédent, notifié à Mme B le montant

Par un jugement n° 1505172 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande d'autorisation présentée par

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de ce que le préfet se serait cru à tort

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées par M. A le 8 avril 2024. M.

Toutefois, il ne présente aucun élément nouveau qui soit susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de la

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par la présidente de la 6ème section d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait

A réitère en appel sans apporter aucun élément nouveau. Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.