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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
, le port du masque par les enfants de plus de six ans constituait une mesure nécessaire et proportionnée et qu'il n'existait pas de vraie contre-indication générale au port du masque chez l'enfant de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00962_20220623
23 juin 2022
L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le
4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
familial la demande est étudiée par le comité technique de la petite enfance qui se réunit en présence de l'élue en charge de la petite enfance.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
la méthodologie préconisée par le rapport Vieux, et, d'autre part, une expertise portant sur les frais de logement adapté rendus nécessaires par le handicap que présente (ANO)(.ANO).
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort dans une poussette et, enfin, qu'elle a des attitudes
5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de
DCA_25LY01583_20251211
11 décembre 2025
; – le préfet a omis d’examiner la situation des enfants au regard de la convention internationale des droits de l'enfant ; – la décision de refus de certificat de résidence algérien méconnaît l’article
ORCA_22VE01388_20231221
21 décembre 2023
Compte tenu des éléments adoptés exposés aux points 4 à 6 de la présente ordonnance, le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en l'obligeant à quitter sans délai le territoire français.
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
L'enfant a présenté un arrêt cardiorespiratoire à 14h01 qui n'a été récupéré qu'après quatorze minutes de massage.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02184_20230123
23 janvier 2023
Cette motivation n'est pas sérieusement contestée en cause d'appel et doit être adoptée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
Ces notes relèvent également que l'assistante familiale présente des réactions de panique face aux réactions de l'enfant et qu'elle rencontre des difficultés à mettre en place des outils dans le cadre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
adaptée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
dès lors que l'enfant présente une situation propre et qu'il existe un projet pédagogique adapté à ses spécificités.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
à la situation de l'enfant n'existerait pas au Bénin.
6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
d’essai, Mme A... a adopté un comportement inadapté avec les enfants, ainsi qu’avec ses collègues de travail et a rencontré des difficultés dans l’accomplissement de ses tâches d’entretien.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00375_20220901
1 septembre 2022
Un jugement du 8 août 2016 du tribunal pour enfants de C a décidé sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne.
DCA_25NC00029_20250731
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
lors d’une sortie organisée par le foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes.
1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
rythme d'apprentissage de l'enfant, en ce qu'il se contente de reprendre la plaquette commerciale d'un cours privé d'enseignement à distance sans l'articuler aux rythmes de leur fille, ni l'adapter à
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