Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Roger Delattre et la SAS PMN ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a maintenu son placement en rétention administrative durant le temps nécessaire à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Audeo Experts a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérignac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Léon Grosse Aquitaine, Nieto

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Hameau de Caïs a demandé au tribunal administratif de Toulon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société 2MTP, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Menuiserie Aluminium (SMAGG

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 22 avril 2022, décidant de son maintien en rétention administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné la prolongation de son maintien en rétention administrative.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gironde-sur-Dropt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - de condamner solidairement les sociétés Saita Entreprise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de sa requête, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention. (…) ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corte a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Isola et son assureur, la société mutuelle d'assurance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le