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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, à raison des faits mentionnés aux points 10 et 11 du présent arrêt, le contenu doctrinal et la rhétorique, à objet religieux, des propos et prises de position relayés par le requérant, diffusés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, à raison des faits mentionnés aux points 10 et 11 du présent arrêt, le contenu doctrinal et la rhétorique, à objet religieux, des propos et prises de position émanant du requérant, diffusés à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils n'étaient dès lors pas tenus de se prononcer sur les autres moyens de la requête. Par suite, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le bien-fondé de la sanction prononcée : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01275_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 12 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français, a fixé le pays de destination de cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Lorgues a prononcé à son encontre une sanction de révocation.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01730_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour demander la suspension de l'exécution de la mesure d'expulsion prononcée à son encontre par les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00065_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Rochelle a prononcé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de l’Aube a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tenus par le directeur général adjoint répondaient à de multiples provocations et autres propos diffamatoires et infamants du syndicat concerné.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02281_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dont la violation délibérée et d'une particulière gravité des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02868_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Anglade, avocate, demande à la cour : 1°) de prévoir un interprète en langue amharique ; 2°)
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053592690
24 février 2026
24 février 2026
. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
Source officiellePage 8 sur 186