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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03346_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

un défaut de surveillance et de vigilance alors qu'elle présentait un risque suicidaire sérieux ; - Mme A souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation en secteur psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01307_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

; il souffre de stress post-traumatique à la suite de mauvais traitements subis en Lybie et d'un naufrage en Méditerranée au cours duquel il a été témoin de plusieurs décès ; de plus, son psychiatre atteste

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01346_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A n'avait jamais consulté de psychiatre et était suivi par un médecin généraliste, qu'il n'avait jamais été hospitalisé en psychiatrie ni n'avait commis de passage à l'acte auto-agressif, que son état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01679_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2307030 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur sa demande, décidé de procéder à une expertise confiée à un médecin expert spécialisé en psychiatrie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02838_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21670_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un suivi psychiatrique en raison d'un état d'anxiété majeur et d'un syndrome dépressif à tendance auto-agressive, dont le traitement nécessite une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01384_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le requérant souffre de problèmes orthopédiques et psychiatriques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00485_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

faute de nature à engager sa responsabilité ; - son activité d'expertise, eu égard au temps qu'il y a consacré et à la rémunération qu'elle lui a apportée par rapport à son activité de médecin psychiatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02522_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Dans ces conditions, la seule indication non circonstanciée portée par le médecin généraliste de l'intéressée, selon lequel " l'arrêt de la prise en charge, notamment au niveau psychiatrique, aurait des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00467_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

droits à congé et de reconstituer sa carrière, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02317_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le psychiatre qui suit Mme A, hospitalisée en psychiatrie jusqu'au 20 avril 2022, a confirmé, le 13 mai 2022, " qu'elle restait envahie par des éléments de stress post-traumatique sévères à type de cauchemars

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00928_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les certificats médicaux produits par Mme C..., émanant de praticiens hospitaliers psychiatres qui la suivent, ne remettent pas en cause cette analyse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02107_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

De plus, si le requérant fait état d'une expertise psychiatrique " qui n'a relevé aucune dangerosité ni psychiatrique ni criminologique ", il ne la produit pas plus en appel qu'en première instance, ni

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, il ne pouvait prononcer une telle ITT pour ce motif et aurait dû saisir un confrère psychiatre ; - ce certificat a, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, eu un rôle déterminant dans l'ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

a adressé à son employeur le devis d'intervention du Dr A, neurochirurgien à Paris, puis de nombreuses demandes de remboursement laissées sans réponse, comme celle relative à la consultation d'un psychiatre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01484_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de nombreuses pièces médicales, notamment transmises par Mme A..., émanant d’un psychiatre l’ayant examinée le 29 juin 2020, d’un psychologue clinicien du 13 août 2020, d’une psychologue du travail du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02921_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

- sa maladie est imputable au service ; - elle n’est que la conséquence de l’accident de service de 2001 ; l’expertise du docteur C... visée par l’administration ne dit pas que les troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03167_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 10 novembre 2022 par le docteur A, médecin psychiatre agréé, que les troubles anxieux et dépressifs dont souffre Mme C sont imputables au service et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02717_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B produit un certificat médical d'un psychiatre daté du 11 février 2021 indiquant qu'il présente un état de stress post-traumatique en relation avec sa situation précaire de migrant, ce document ne permet

Source officielle

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