CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
un défaut de surveillance et de vigilance alors qu'elle présentait un risque suicidaire sérieux ; - Mme A souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation en secteur psychiatrique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
; il souffre de stress post-traumatique à la suite de mauvais traitements subis en Lybie et d'un naufrage en Méditerranée au cours duquel il a été témoin de plusieurs décès ; de plus, son psychiatre atteste
4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
A n'avait jamais consulté de psychiatre et était suivi par un médecin généraliste, qu'il n'avait jamais été hospitalisé en psychiatrie ni n'avait commis de passage à l'acte auto-agressif, que son état
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2307030 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur sa demande, décidé de procéder à une expertise confiée à un médecin expert spécialisé en psychiatrie
3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21670_20230904
4 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un suivi psychiatrique en raison d'un état d'anxiété majeur et d'un syndrome dépressif à tendance auto-agressive, dont le traitement nécessite une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01384_20240405
5 avril 2024
Le requérant souffre de problèmes orthopédiques et psychiatriques.
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
faute de nature à engager sa responsabilité ; - son activité d'expertise, eu égard au temps qu'il y a consacré et à la rémunération qu'elle lui a apportée par rapport à son activité de médecin psychiatre
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
Dans ces conditions, la seule indication non circonstanciée portée par le médecin généraliste de l'intéressée, selon lequel " l'arrêt de la prise en charge, notamment au niveau psychiatrique, aurait des
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
droits à congé et de reconstituer sa carrière, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise par un médecin psychiatre
6ème chambre
DCA_22NT02317_20230425
25 avril 2023
Le psychiatre qui suit Mme A, hospitalisée en psychiatrie jusqu'au 20 avril 2022, a confirmé, le 13 mai 2022, " qu'elle restait envahie par des éléments de stress post-traumatique sévères à type de cauchemars
1ère chambre
DCA_25PA00928_20251120
20 novembre 2025
Les certificats médicaux produits par Mme C..., émanant de praticiens hospitaliers psychiatres qui la suivent, ne remettent pas en cause cette analyse.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
De plus, si le requérant fait état d'une expertise psychiatrique " qui n'a relevé aucune dangerosité ni psychiatrique ni criminologique ", il ne la produit pas plus en appel qu'en première instance, ni
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
, il ne pouvait prononcer une telle ITT pour ce motif et aurait dû saisir un confrère psychiatre ; - ce certificat a, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, eu un rôle déterminant dans l'ordonnance
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
a adressé à son employeur le devis d'intervention du Dr A, neurochirurgien à Paris, puis de nombreuses demandes de remboursement laissées sans réponse, comme celle relative à la consultation d'un psychiatre
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
l'ordonnance du 14 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
de nombreuses pièces médicales, notamment transmises par Mme A..., émanant d’un psychiatre l’ayant examinée le 29 juin 2020, d’un psychologue clinicien du 13 août 2020, d’une psychologue du travail du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
- sa maladie est imputable au service ; - elle n’est que la conséquence de l’accident de service de 2001 ; l’expertise du docteur C... visée par l’administration ne dit pas que les troubles psychiatriques
DCA_24TL03167_20250902
2 septembre 2025
Il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 10 novembre 2022 par le docteur A, médecin psychiatre agréé, que les troubles anxieux et dépressifs dont souffre Mme C sont imputables au service et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
B produit un certificat médical d'un psychiatre daté du 11 février 2021 indiquant qu'il présente un état de stress post-traumatique en relation avec sa situation précaire de migrant, ce document ne permet
Page 8 sur 145