En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

cette production pour déterminer s'il y a lieu de rouvrir l'instruction afin de la soumettre au débat contradictoire et de pouvoir en tenir compte dans le jugement de l'affaire.

Par un jugement n° 2204103 du 5 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Aux termes, d’autre part, de l’article L. 5 du code de justice administrative : « L’instruction des affaires est contradictoire (…) ».

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

de l'affaire () ".

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 10 mars 2023 prise en vertu de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.