B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 5.

Il relève appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 2. M.

Par un jugement n° 2203846 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2002891 du 17 octobre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, leurs conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2502106 du 25 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Ses demandes successives d'admission au séjour ont toutes été rejetées.

Par un jugement n° 2005532 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

de conséquence de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence de l’illégalité

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

et d’astreinte ainsi que celles présentées sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu’être rejetées

de conséquence de l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Par un jugement n° 2301795 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201568 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

paiement des dépens de l’instance, laquelle n’en comporte au demeurant aucun, ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu’être rejetées

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées