A était requise sur le site de la SA LH Aviation à raison de 3 à 4 jours par semaine et à en déduire des indemnités kilométriques, alors que la charge de la preuve lui incombe.

pour soumettre la plus-value réalisée sur ces cessions de titre au régime de l'abattement dit " renforcé ".

d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis à sa charge une amende de 10 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ou, à titre subsidiaire, de réduire

du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a réduit le montant de l'amende prononcée à la somme de 8 000 euros puis de rejeter la requête déposée par la compagnie nationale Royal Air Maroc.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, M.

Aux termes de l'article LP. 342-3 du même code, dans sa version applicable à l'espèce : " Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 5 %. () / I - Le taux réduit s'applique aux opérations

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

La préfète du Bas-Rhin relève appel de ce jugement et demande qu'il soit sursis à son exécution, par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre. 2.

S'agissant du taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur les travaux réalisés au profit de l'établissement Saint-Joseph : 9.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2022 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la requête de première instance de la société Hypno Sup.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 4 août 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet la requête.

Procédure devant la cour : I - Par une requête et trois mémoires, enregistrés sous le n° 21VE02731 respectivement le 20 septembre 2021, 10 février 2022, 28 juillet 2023 et 20 septembre 2023, le département

de leur requête les éléments requis par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; enfin, en reprenant leur requête de première instance, sans formuler de critique du jugement attaqué, ils n'ont pas