déduction de certains frais de restauration pour lesquels une attestation a pu être présentée et a rejeté les autres dépenses de restaurants, hôtels ou déplacements, au motif notamment, qu'effectuées le samedi

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

spécial n°71 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Haut-Rhin a consenti à l'intéressé une délégation de signature à l'effet notamment de signer, lorsqu'il assure la permanence du samedi

week-end et jours fériés ; à compter du 1er septembre 2014, les contrats de travail prévoyaient non seulement une obligation de service de 2h du lundi au vendredi, de 21h30 à 23h30, et de 2h30 les samedi

fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi

fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi

fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi

Le samedi 24 et le dimanche 25 juillet 2021 n'étant pas des jours ouvrés, le préfet est donc réputé avoir reçu la notification de l'arrêt le 27 juillet 2021.

les lâchers de pigeons sur le territoire de la commune par groupes de 30 maximum et dans la limite d'1 heure 30 à compter du lever du soleil et d'1 heure 30 avant le coucher et les a interdits les samedis

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A n'aurait pas été de permanence le samedi 15 octobre 2022, jour de signature de l'arrêté en litige.

s'être désisté. " Le délai d'un mois prévu par ces dispositions revêt, à l'instar de tout délai de procédure et en l'absence de disposition contraire, le caractère d'un délai franc qui, s'il expire un samedi

Aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ".

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

Ce délai n'est pas un délai franc, se décompte d'heure à heure et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche

présence sur le tableau des gardes du service ..., deuxièmement, la décision n° 2021-08 du 31 mars 2021 par laquelle ce directeur l’a suspendu de la permanence des soins dans le service ... la nuit, le samedi

Dans ce climat de tension, un collectif d'associations opposées au projet a décidé d'organiser, les samedi et dimanche 25 et 26 octobre 2014, un grand rassemblement dans le but de donner à leur cause une

même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans la commune de Pelouailles-les-Vignes pendant quarante-cinq jours, lui a prescrit de se présenter tous les jours à 9 heures, sauf les samedis

majorations dues au titre des heures de nuit et des heures supplémentaires, à l'indemnisation des heures d'astreinte quotidiennement effectuées en semaine, entre 20h et 7h et, pendant les week-ends, du samedi

l'emploi et de l'insertion pour apporter des précisions sur l'articulation de l'activité partielle avec la nouvelle période des vacances scolaires, laquelle a été fixée pour toutes les zones entre le samedi

âgées dépendantes: " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et un service relatif à la permanence des soins, pour la nuit, le samedi