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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02336_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2005 et 2006 par deux arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 décembre 2022 ; - seule la SELARL Cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - c'est à tort que l'administration a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les déclarations souscrites au cours du contrôle, qui ont été établies à l'initiative du cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés dans la partie du cabinet dentaire à usage de laboratoire pour un montant de 31 794 euros constituent, dans leur globalité, des travaux d'entretien ou de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
respectivement en 2017 et 2018 et d'un acte de naissance du 16 mars 2016, produits par le requérant, que celui-ci est A B, né le 20 octobre 2000, toutefois un rapport d'investigation rédigé par un cabinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00005_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A C, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00314_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B était, d'une part, dirigeant de la société Diagnostic France et, d'autre part, gérant et associé unique de l'EURL Cabinet A B, dont l'activité est l'expertise-comptable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00459_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet des Yvelines, par son directeur de cabinet le sous-préfet M. B... C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00236_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle soutient que : - le refus de séjour attaqué est entaché d'incompétence de son auteur dès lors que la délégation consentie à la directrice de cabinet du préfet est trop générale et non détaillée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été mis à la disposition du cabinet dans lequel exerçait l'avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Si elle fait en outre état de revenus issus d’une activité complémentaire de remplacement un samedi sur deux dans un cabinet libéral de dermatologie, elle ne justifie, par les factures de rétrocession
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
a constaté que les trois salariés affectés sur ce chantier ne disposaient pas d'eau potable et fraiche, de moyens permettant d'assurer leur propreté individuelle, d'un local de restauration et de cabinets
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
au titre de l'exercice clos en 2014 a été liquidée sur la base d'un chiffre d'affaires majoré de 32 430 euros par rapport au chiffre d'affaires effectivement réalisé, ce qui est dû à une erreur du cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la société OPUS Ingénierie, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février, 5 juin et 13 juin 2024, Lyon Métropole Habitat, représenté par le cabinet B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
concrètes, et fondée sur des renseignements soigneusement retenus et complétement exposés dans la proposition de rectification ; - il y a eu une révision approfondie de l'ensemble de leur dossier par un cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
un intérêt lui donnant qualité pour agir ; – subsidiairement, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – subsidiairement, les sociétés Toits et charpentes Domenget, Socotec Construction, STO et le cabinet
Source officiellePage 80 sur 311