Par un courrier en date du 2 janvier 2024 adressé à son conseil, M.

Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de M. B sur l'application Télérecours le 26 août 2024 et dont il n'a été accusé réception que le 17 septembre 2024, est resté sans réponse.

La Conseillère d'État, Présidente de la cour administrative d'appel de Versailles N.

au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil

au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil

Sibileau, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ;

D'autre part, aux termes de l'article L. 7231-1 du code général des collectivités territoriales : " Les délibérations de l'assemblée de Martinique et les actes du président du conseil exécutif sont soumis

pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) et les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller

Cette demande a été adressée au conseil de Mme B par l'application informatique Télérecours, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative.

Par une communication du 14 avril 2022, effectuée au moyen de l'application Télérecours, le conseil de M. et Mme B a été invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête dans le

Par une communication du 14 avril 2022, effectuée au moyen de l'application Télérecours, le conseil de la SAS Holding Immobilière Lacroix a été invitée à confirmer expressément le maintien des conclusions

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / () ". 9.

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

les espèces protégées ou présentant des enjeux de conservations.

En ce qui concerne l’assainissement : Aux termes de l’article UC4 du plan local d’urbanisme : « 2.

En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

le genou et le 10 août 2020 en ce qui concerne son coude.