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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
B devra être reconnu n'est pas assorti de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. 17. Il résulte de tout ce qui précède que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune de Pont-Audemer.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
, été invités par la société Defisconseil, et une page de son agenda professionnel.
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
Dans ces conditions et en l’absence de toute précision permettant d’éclairer sa portée exacte, le moyen tiré, par M.
3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
2ème chambre
DCA_24PA01760_20251008
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale pour les revenus multiples auxquelles elle a été
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
A a perçu une rémunération pour son activité professionnelle exercée au sein de la structure.
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ».
Juge des référés
ORCA_25PA01789_20251022
22 octobre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alex Food a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
de Villeneuve d'Ascq des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, par l'article 3, déchargé partiellement la SA Hôpital privé
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02578_20221201
1 décembre 2022
à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles l’intéressé a été assujetti au titre de l’année 2011.
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge dans les rôles de la commune de Castres au titre des années 2015 à 2019 et la réduction, à hauteur de 13 992 euros, de la cotisation
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
prévisionnel, de l'étendue, de la durée de l'expertise ; / () / Le directeur régional se prononce dans un délai de cinq jours à compter de la date de réception de la demande () ". 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
ORCA_25DA01022_20250730
30 juillet 2025
Elle a été scolarisée et se trouvait à la date de l'arrêté en classe de terminale professionnelle " métiers de l'accueil ". Elle indique avoir dû fuir son pays du fait de persécutions.
6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2015 et 2016 et annulé le jugement dans cette mesure.
7ème chambre
DCA_22PA05301_20240926
26 septembre 2024
Enfin, il est constant que la société Galerie D A Art 9 n'a déclaré aucune cotisation foncière des entreprises pour cet appartement et que M.
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
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