étude sur cette nouvelle opération d'aménagement et que le dossier de création de la ZAC modifiée, qui ne comprenait pas davantage d'études d'impact de la modification envisagée, était particulièrement

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications

par lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification

, et de la Ville de Paris, d’autre part, le versement à M.

Enfin, si la requérante fait valoir que des modifications ont été apportées, après l'enquête publique, au projet de PLU arrêté, elle n'établit pas, ni même n'allègue que ces modifications étaient de nature

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La commune de Bourges d’une part, et la SCI des Aulnettes ainsi que la SARL Forest Immo d’autre part, font appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a annulé l

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

souscrits. (…) En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l’ouvrage, le contrat de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un avenant qui arrête le programme modifié et le

à la charge de la société Parc éolien de Marly.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire modificatif n° 1 portant suppression du niveau R+6, diminution du nombre de logements de 33 à 32, plantation de deux arbres supplémentaires et modification

(68) et Chalampé (68). 3°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 portant prescriptions complémentaires à la société GSM pour les installations de son site de carrière, et plus particulièrement la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour rejeter la demande d'annulation des arrêtés contestés, le tribunal a, d'une part, retenu la tardiveté des conclusions présentées à l'encontre de l'arrêté du 18 octobre 2019 et, d'autre part, écarté

Fait à Paris, le 3 février 2023. Le président de la 8ème chambre, R.

B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement