magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2021, M.

ordonnance, rejeter () (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire

de compensation du handicap et les aides éventuellement reçues de sa complémentaire santé pour couvrir l'aide humaine, qui viendront en déduction des versements de l'année suivante.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 2020 et 13 août 2021, la société Bruno Seveste, représentée par Me Haji, demande à la Cour : 1

°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur le principe de la responsabilité de l'AP-HM ; 2°) de réformer le jugement attaqué, à titre principal, en ordonnant une expertise complémentaire

Par des mémoires, enregistrés le 1er août et le 7 octobre 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 octobre 2025, dans la requête n°22TL00340, Mme F... I..., Mme F... I..., M. K...

Par des mémoires, enregistrés le 1er août et le 7 octobre 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 octobre 2025, dans la requête n°22TL00340, Mme F... I..., Mme F... I..., M. K...

C au cours de l'année 2013 en paiement de prestations réalisées, dans le cadre de son entreprise individuelle, au cours de l'exercice clos en 2012 ne peuvent être regardées comme procédant de l'exercice

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre

de dénaturations, d’omissions à statuer et de contradictions de motifs, s’agissant des moyens relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible se rapportant à la convention d’assistance et de prestations