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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
Sur les conclusions tendant à l'exécution de l'arrêt de la cour du 2 mars 2021 : 5.
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
d'adoption de l'arrêté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
du 7 septembre 2020 ; 3°) à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Neuf-Brisach l'a suspendue de ses fonctions pour une durée de deux ans et de l'arrêté du 23
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
Par un arrêté en date du 12 août 2015, le maire de la Turbie s'est opposé à cette déclaration. Par un jugement n° 1600132 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
, date du présent arrêt (228 jours), soit 13 680 euros.
DCA_24MA02738_20250213
Par ailleurs, l'arrêté en litige, en dépit de la mention selon laquelle M.
2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
B, a annulé cet arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
du 6 octobre 2022 en remplaçant au point 5 des motifs de l'arrêt les termes " l'arrêté du 21 novembre 2006 " par " l'arrêté du 2 novembre 2006 " ; 2°) d'en tirer toutes les conséquences nécessaires
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02519_20220505
5 mai 2022
Par un arrêté du 21 janvier 2016, le préfet de la Somme a refusé de délivrer à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : - c'est à tort que les premiers juges ont annulé pour incompétence l'arrêté en litige ; le signataire de cet arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Mayenne du 20 décembre 2018, la société Lavage service Brault fait valoir que l'exécution de cet arrêté a
3ème Chambre
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
et leur PACS et mariage étaient tous deux postérieurs à cet arrêté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
Bénard a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a retiré l'arrêté du 20 octobre 2020 reconnaissant
DCA_22DA02276_20230517
17 mai 2023
A, directeur de cabinet et signataire de cet arrêté, se trouvait de permanence le jour de l'édiction dudit arrêté, de sorte que sa compétence ne pouvait résulter en l'espèce de l'article 7 de l'arrêté
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
2016, pour non-respect de l'arrêté n° 2014-232 du 15 octobre 2014 la mettant en demeure de remédier à huit non-conformités à l'arrêté du 31 août 2009 au titre de l'installation classée qu'elle exploite
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
Après avoir jugé par son premier arrêt du 25 mars 2024 que le vice tiré de l'absence d'intégration des mesures ERC, à l'exception d'une seule, est susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté attaqué
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
Par l'arrêt avant dire droit précité la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 décembre 2021 : 6.
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