B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant l'octroi

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B A a demandé d'annuler, d'une part, la décision du 16 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité et, d'autre part, la décision du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.

Par des décisions en date du 15 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 5 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Par un jugement n° 2410894 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 du préfet de Seine-et-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination