Dans ce climat de tension, un collectif d'associations opposées au projet a décidé d'organiser, les samedi et dimanche 25 et 26 octobre 2014, un grand rassemblement dans le but de donner à leur cause une

Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 29 juillet 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a informé la cour administrative d'appel de Nancy que le transfert

F..., parents de l’enfant, et M. et Mme I..., ses grands-parents maternels, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Île-de-France, qui a confié la réalisation d’une expertise

Young devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie comme prévenu d'une contravention de grande voirie. M.

accentue l'effet de saturation visuelle généré, par cumul avec les autres parcs existants ou en projet, au niveau du village de Bernay-Saint-Martin ainsi que des hameaux dénommés La Figerasse, Javernay, Grand

avril 2018 tendant à la restitution de l'acompte payé au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions d'Itteville, Vert-le-Grand

vitesse (LGV) n’est pas réservée aux trains à grande vitesse et que le fret marchandise et le trafic TER se sont développés sur la LGV, la SNCF Réseau était tenue de mettre en œuvre ces mesures ; la ligne

Il soutient que : - il a été condamné, par un jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 21 janvier 2019, à rembourser à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la communauté d'agglomération du Grand Dole.

Le hameau de l'Halbrandière, qui est éloigné du bourg de Saint-Aignan de Grand-Lieu et présente une sensibilité particulière compte tenu de sa proximité du lac de Grand Lieu, au sein des espaces proches

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 6 août 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin informe la cour de ce que M.

à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande

A..., grand-père du requérant, a bénéficié le 10 décembre 1981 d’un bail d’une durée de neuf ans portant sur la ferme du Pinay, qui dépend du Domaine national de Chambord et est composée de trois bâtiments

interdiction générale et absolue ; or, l’arrêté interdit l’arrêt et le stationnement, toute la journée, pendant toute l’année, dans les 32 voies publiques donnant accès au littoral de la commune et dans un grand

par l'intermédiaire d'une application téléphonique, que son épouse a effectué plusieurs voyages en Albanie avec leurs enfants pour venir le voir, que cette décision contraint les enfants à vivre et grandir

méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle porte atteinte au droit de son enfant de vivre et grandir

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel

C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé leur