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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03517_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

B tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un immeuble de huit logements sur le territoire de la commune du Grand-Bornand, a été introduite devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00704_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger du paiement de l'amende civile d'un montant de 1 500 euros mise à sa charge par un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

litige n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation, dès lors que le dossier de déclaration préalable ne permettait pas d'identifier les modalités d'accès du lot A à la voie publique, la Montée de la Grande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02284_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

litige n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation, dès lors que le dossier de déclaration préalable ne permettait pas d'identifier les modalités d'accès du lot A à la voie publique, la Montée de la Grande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02239_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00709_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ils soutiennent que : - l'administration s'est fondée à tort sur le jugement du tribunal de grande instance de Paris les condamnant solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés et de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01361_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La requête a été dispensée d'instruction à l'égard des sociétés Strada Ingénierie et Eiffage route Grand Sud en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité dès lors que dans le délai imparti pour présenter son mémoire complémentaire, il a présenté le jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de suspendre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n°2309157 du 10 janvier 2024 ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00228_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2303471, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01907_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La circonstance que l'arrêté attaqué ne mentionne pas la présence de ses grands-parents et de ses oncles et tantes est sans incidence sur la régularité formelle de sa motivation. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les Grands Communaux. Considérant ce qui suit : La société C.E.P.E.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00678_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par deux décisions des 7 et 14 novembre 2017, le préfet de la région Grand Est a rejeté cette demande. Le recours gracieux de l'EARL Ferme de la Queue a été rejeté le 3 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03652_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

la maison d'éducation de la Légion d'honneur " Les Loges " de non-réinscription de leur fille en classe de 4ème pour l'année scolaire 2021-2022 ainsi que la décision du 28 juin 2021 par laquelle le grand

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03813_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

moyen tiré de ce que le poste de dépense " frais de location et de matériel " comprend des dépenses liées à la location d'un véhicule et se sont bornés à indiquer que les opérations présentées dans le grand

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01895_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes de Haute-Provence a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05314_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ancienneté en qualité d'infirmière libérale, d'une meilleure connaissance des soins de nursing en sa qualité d'ancienne aide-soignante et d'une plus grande maîtrise des langues polynésiennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01106_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater que les faits établis par le procès-verbal du 4 janvier 2021 constituent une contravention de grande

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement du tribunal de grande instance de Brest du 15 février 2018, l'intéressé a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer

Source officielle

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