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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
contentieuse antérieure : La Ligue des droits de l’homme a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de Beauvais a refusé d’abroger son arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
L'arrêté préfectoral doit être soumis, dans la quinzaine, à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
Juge des référés
ORCA_23VE02776_20241212
12 décembre 2024
n'en a pris connaissance que le 12 octobre 2023 lors de la notification de l'arrêté du 27 septembre 2023 ; - l'arrêté du 1er août 2023 est insuffisamment motivé ; - les décisions contestées méconnaissent
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00532_20230906
6 septembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen particulier sa situation personnelle ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
C soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté du 7 novembre 2019 a eu pour effet de retirer l'arrêté du 2 août 2019 au-delà du délai de trois mois prévu par l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
A a été apposée sur l'arrêté en litige à l'aide d'un tampon encreur. Il produit au soutien de cette affirmation d'autres arrêtés signés par M.
3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
Mme B a, à nouveau, bénéficié d'arrêts de travail en raison de pathologies des épaules du 2 au 4 janvier 2020 et du 4 mars 2021 au 29 juillet 2021.
2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
Par un arrêt n° 19NT00064 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé les arrêtés du 18 mai 2016 du maire de Roézé-sur-Sarthe et le jugement du 9 novembre 2018 du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
Par un courrier du 8 novembre 2022, la cour a demandé à la commune des Grands- Chézeaux de justifier des mesures prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.
7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
de son premier arrêt maladie.
4ème Chambre
DCA_24VE02221_20251125
25 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de l’arrêté attaqué : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme C..., adjointe au directeur des migrations
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00809_20240528
28 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son arrêté du 2 février 2023 en raison d'une insuffisance de motivation dès lors que cet arrêté précise la durée de présence en France
DCA_22NT02740_20230310
10 mars 2023
a rejeté sa demande d'abrogation de cet arrêté.
6ème chambre
DCA_22NT02948_20240326
26 mars 2024
août 2016 jusqu'au 10 janvier 2018, ainsi que l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 16 janvier 2018 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2017 relatives à son avancement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02620_20230707
7 juillet 2023
Par un arrêt n° 16MA02605 du 17 juillet 2018, la Cour a condamné l'Etat à verser à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
gracieux ainsi que les arrêtés subséquents ; 3°) d’enjoindre au CNG de la placer à l’échelon correspondant à sa carrière, dans un délai de deux mois suivant la notification de l’arrêt à venir ; 4°
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 1901234 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et cette décision implicite.
DCA_23MA00401_20230608
8 juin 2023
Le présent arrêt implique pour le préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation de M.
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