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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
du fait de la perte de la vision binoculaire utile dans le métier de précision de technicien qu'il exerçait.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
de chance de plus-value sur terrain construit ; à titre subsidiaire, de condamner la commune de Saint-Cyr-sur-Mer à leur verser la somme de 350 499 euros au titre de la perte de chance de plus-value sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
dans l'accomplissement de l'opération ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique, si Mme D a bénéficié des informations prévues à l'article L. 111-2 du code de la santé publique, de déterminer le taux de perte
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
Du 1er avril 2022 à la date du présent arrêt, le préjudice de perte de droits à retraite complémentaire échu s'élève à 936,5 euros. 14.A la date du présent arrêt, M.
DCA_22LY01947_20230427
Du 1er janvier 2020 à la date du présent arrêt, le préjudice de perte de droits à retraite complémentaire échu s'élève à 11 950,98 euros. 14.A la date du présent arrêt, M.
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
de productivité du personnel et 83 571,43 euros hors taxes au titre de l'absence d'amortissement des frais généraux et la perte du chiffre d'affaires.
Juge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
dont le logiciel Antidote 10 et son glossaire médical ainsi que le pack Office et, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant de la perte
ORCA_23VE00258_20241001
1 octobre 2024
français ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreurs de fait et de droit en ce qu'il mentionne qu'il est dépourvu de documents d'identité et de voyage, alors que le commissariat de police de Levallois-Perret
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04218_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Perotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Brasnu, premier conseiller.
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT00187_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
6ème chambre
DCA_23NT00429_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22NT01355_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT01643_20230707
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT03193_20230707
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT03267_20230926
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
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