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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02165_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D au regard de l'exigence posée par l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration manque, en tout état de cause, en fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00965_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud et M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05087_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

à l'article L. 411-1 du code de l'environnement de détruire ou de porter atteinte aux espèces animales protégées ou à leurs habitats est légale dès lors que le projet de centrale du Larivot répond à une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03431_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 17 avril 2023 du directeur général du port

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00338_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, la SA Société du Port de Plaisance de Cap d'Ail ne peut utilement se prévaloir de ce moyen dans la présente instance. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00283_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon l'acte d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port sud de France, ci-après Port sud de France, a retenu, l'offre de 8 400 000 euros hors taxes présentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02250_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A..., la période concernée ne porte que du 18 mai 2015 au 31 décembre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01580_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Port-Vendres déclare se désister de sa requête d’appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Portes du Luxembourg est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Croisade ; - de liquider l'astreinte due par la SARL Port Croisade à la somme de 271 000 euros à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il fait valoir que : - les travaux autorisés par l'arrêté du 30 novembre 2011 avaient pour objectif d'améliorer les accès au port de Rouen en maintenant l'accès du chenal de navigation du port et en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03161_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

retrait des modifications opérées le 31 mars 2023 sur son entretien annuel d’échange de l’année 2022 ensemble ce compte rendu tel qu’il a été modifié le 31 mars 2023 et, d’autre part, de condamner le port

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02939_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article 16 du règlement particulier de police du port maritime de pêche du Grau-du-Roi : " dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Devant la cour, la société GTM Halle porte sa demande à ce titre à la somme de 43.811,55 euros HT.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02672_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Port de l’Ouest a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

; 4°) de réduire de 50% la somme mise à sa charge à raison du comportement fautif du port autonome de Papeete ; 5°) de mettre à la charge du port autonome de Papeete la somme de 250 000 F CFP en application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et officiers de port adjoints () ". 4.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Poree, Lynn

SIREN 109076869Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

Voir →

Immatriculations

Porée, Victor, John

SIREN 849431176Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

POREE JIMMY

SIREN 935346585Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

03/09/2026

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Créations

PORÉE, Joseph, Marcel, Georges

SIREN 108918012Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

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Créations

POREE, Christian

SIREN 107918872Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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