En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : 4. M.

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de la santé publique ; - la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2003 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - l'arrêté du 3 janvier 2003 pris

de la santé publique ; - la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2003 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - l'arrêté du 3 janvier 2003 pris

de la santé publique ; - la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2003 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - l'arrêté du 3 janvier 2003 pris

B comme étant à l'origine du harcèlement, et les décisions prises à son encontre par la suite ne peut en conséquence se déduire des termes de cet entretien.

Il ressort des pièces de la procédure de première instance que le préfet de l'Yonne n'a versé au dossier ni la précédente mesure d'éloignement prise à l'encontre de M.

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