et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

mentionnant notamment l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 24 avril 2024 et en estimant que si l'absence de prise en charge médicale peut entraîner

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans

collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui a estimé, d'une part, que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut serait de nature à entraîner

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité.

d'appréciation ; - sa situation financière ne lui permet plus de poursuivre le traitement nécessaire à son état de santé dans son pays d'origine ; - l'erreur de fait entachant l'arrêté a ainsi entraîné

La seule production du certificat médical confidentiel adressé au médecin de l'OFII ne permet pas d'établir que l'absence de prise en charge de la pathologie de Mme A pourrait entraîner des conséquences

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

A à la date de la décision contestée, à laquelle sa légalité s'apprécie, ne mentionne qu'une absence de prise en charge serait susceptible d'entrainer pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

B... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il peut voyager sans risque.

Par ailleurs, le projet n'entraîne aucune extension géographique dès lors que la construction de l'atelier Réduction est envisagée au sein du périmètre de l'installation classée sur le sol de l'ancien

La faute commise par les praticiens d'un hôpital au regard de leur devoir d'information du patient n'entraîne pour ce dernier que la perte d'une chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé.

C nécessitait une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments de son dossier, son état

En revanche, l’affection d’ostéonécrose a entraîné, pour M.

position des services ; or, en application de la réponse ministérielle Birraux AN 16-2-1998, le paiement après la cessation d’activité de dépenses se rattachant à l’activité non commerciale antérieure entraîne

par un collège de trois médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a considéré que si son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

toiture, à savoir une noue de largeur insuffisante, ne permet pas un entretien correct et provoque une accumulation de feuilles et de mousse facilitant les débordements lors de fortes pluies ; il entraîne