Elle soutient que : - l'arrêté est entaché de défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit, faute pour la préfète de l'Oise d'avoir fait référence à la la convention franco-ivoirienne

Il soutient que : - Le tribunal a omis de se prononcer sur la présence d'une cellule familiale ; - Le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - Sa situation n'a pas

de droit ; elle méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

de droit dans l’application du 7° de l’article R. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne

d’appréciation quant à la menace pour l’ordre public, en méconnaissance du principe du non-sanction ; - il méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations des articles 3 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

répondu au moyen tiré de l'erreur de droit ; -l'arrêté préfectoral est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et d'un vice de procédure tenant à l'absence de saisine de la commission du titre de

manifeste d'appréciation, dès lors que son recours en rectification d'erreur matérielle de la décision de la Cour nationale du droit d'asile était toujours pendant ; - elle est entachée d'erreur de

a été méconnu ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur de droit ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

: - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la

manifeste d'appréciation ; - la décision lui accordant un délai de départ volontaire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - le tribunal administratif a commis des erreurs d'appréciation et une erreur manifeste d'appréciation ; - M.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation en ce

et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreurs d'appréciation ; - il est entaché d'une erreur de droit ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance de

à un examen particulier de sa situation personnelle dès lors qu'il n'a pas statué sur sa qualité d'ancien compagnon d'Emmaüs ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de

Elle soutient que : S'agissant de l'arrêté dans son ensemble : - le préfet du Rhône n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreurs de fait et d'erreurs matérielles