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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B a présenté un recours gracieux à l'encontre de la décision du 25 avril 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et le syndicat régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) des services de Basse Normandie ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00707_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le rapport d'expertise établi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La décision du 25 février 2020 est donc susceptible de recours. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03777_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré un précédent arrêté du 25 février 2021 et a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1406367 du 25 janvier 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 17 avril 2014 et a condamné l'Etat à verser à l'association CASAS une somme de 34 056,77 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Enfin, le 25 novembre 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a dressé un procès-verbal constatant le refus de M. B de restituer sa carte nationale d'identité. 2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a sollicité l’exécution de l’arrêt n° 22BX02232 de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 25 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01788_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le certificat de non-conformité délivré par la commune de Saint-Tropez le 25 janvier 2018 à M. E....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02340_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2301008 du 25 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Jullien, avocat, demande à la cour de procéder à la liquidation de l'astreinte à défaut d'exécution de l'arrêt du 25 février 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00491_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par une ordonnance n° 22MA02880 du 25 janvier 2023, le premier vice-président de la Cour a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2406489 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et enjoint au préfet de réexaminer la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00634_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un jugement n° 2318404 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01749_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Hacene, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00649_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2403677 du 25 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
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