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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00511_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me David, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
David Zupan, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C et Mme D, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00280_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00280
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00719_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00525
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00528
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03006_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03851_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président de la 5ème chambre, Alain BARTHEZ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00245_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21211_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408452 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
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