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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A titre subsidiaire, la société Valpharma France a demandé la reconnaissance d’une créance résultant du report en arrière du déficit de son exercice clos en 2012 sur le bénéfice rectifié de son exercice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 10 octobre 2022, la préfète de l'Ariège a fixé le pays à destination duquel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02526_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par deux arrêtés du 27 février 2024, le préfet de l'Ariège a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le préfet de l’Ariège conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00858_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21074_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par arrêté du 22 septembre 2021, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande en date du 31 janvier 2020 par laquelle il avait sollicité que des arriérés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01786_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par arrêté du 26 mars 2021, le préfet de l'Ariège a obligé Mme C à quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21196_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés, qui ont pour effet de surélever l'arrière de l'immeuble de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline, AB Voiture à hayon arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01773_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras portant expulsion de sa société comme occupant sans droit ni titre de garages à Carpentras et condamnation au paiement d'arriérés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par deux arrêtés du 10 juillet 2023, la préfète de l'Ariège a obligé Mme C et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01016_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la préfète de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l’Ariège l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04241_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02656_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté comportant la date du 28 octobre 2022, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00431_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par des arrêtés du 23 février 2023, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officiellePage 9 sur 76
HORLOCK, Arielle, Eloïse
28/07/2026
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KOUAO, Noura, Arielle, Marie-Joseph
28/07/2026
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ARIELLE UZAN
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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