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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01341_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00444_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2102770 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03345_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 24300073/3-1 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02300_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour ; d'enjoindre à cette autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02841_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2403807 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02839_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01565_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2314253 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03571_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01438_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carrère, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2206872 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03016_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

29 août 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'autorisation d'instruire dans la famille son fils C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée Institut de formation du potentiel humain (IFPH), représentée par Me Planchat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21826_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2105209 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00443_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04848_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et a enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02151_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

G en sa qualité de maître d'apprentissage de M. E, exploitant de la boulangerie " Du pain et des images " à Troyes, justifie d'un intérêt à l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02538_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour

Source officielle

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