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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2102770 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25PA03345_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 24300073/3-1 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.
ORCA_24LY02300_20241118
18 novembre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour ; d'enjoindre à cette autorité
ORCA_24TL02841_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2403807 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
A F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler
4ème Chambre
DCA_24VE01565_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2314253 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
DCA_23PA01439_20240312
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carrère, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01296_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2206872 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
29 août 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'autorisation d'instruire dans la famille son fils C.
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée Institut de formation du potentiel humain (IFPH), représentée par Me Planchat, demande à la
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2105209 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
B et a enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
G en sa qualité de maître d'apprentissage de M. E, exploitant de la boulangerie " Du pain et des images " à Troyes, justifie d'un intérêt à l'annulation des décisions attaquées.
ORCA_22LY02538_20230206
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour
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